STATUTS DE L'ASSOCIATION SYMPATHIC

Symposium pour le Pilotage des Avions Tête Haute par Instruments Collimatés

Dossier n° 2001-00583 - Préfecture de la Seine Saint Denis

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: SYMPATHIC

Article 2 - objet
Cette association a pour objet l'amélioration de la sécurité aérienne. Elle diffuse notamment des informations sur le pilotage des avions et sur tout autre sujet relatif à la sécurité aérienne.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au 10, rue Vincent Palaric - 93400 St Ouen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et être à jour de sa cotisation.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration;

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président et un trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
· voie de presse ou
· convocation individuelle ou
· affichage dans les locaux du club ou
· bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001